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Les institutions- Etat, collectivités territoriales, protection sociale, justice, union européenne - Jérôme Kerambrun

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 16/06/2020
TAILLE DU FICHIER: 4,65
ISBN: 978-2-7590-4212-8
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jérôme Kerambrun

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Description:

Cet ouvrage propose des fiches synthétiques rappelant les notions indispensables sur l'organisation politique, administrative et judiciaire française, ainsi que sur les institutions européennes. Sont traités les principaux sujets susceptibles d'être abordés lors des épreuves des concours : les principes généraux de l'administration française : l'Etat, les services déconcentrés et les collectivités territoriales ; les dernières réformes de la Fonction publique ; la justice en France ; l'Union européenne : l'organisation communautaire et le Brexit.

... pouvez également accéder par le menu de gauche à des pages se limitant aux dossiers législatifs, aux rapports d'information ou aux documents de travail relatifs à ce thème ... Une Constitution: pour l'Europe | Conseil européen | Union européenne ... . PRIX APRAM 2014 Sujet : "Marques et collectivités territoriales: enregistrement et protection contre les usurpations en droit européen et en droit Les instances européenne sont les institutions qui régissent l'Union Européenne. Etant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci... Par cet acte, l'Union donne un signal politique clair pour une meilleure implication des collectivit ... Union européenne - Page 1 | Vie publique.fr ... . Etant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci... Par cet acte, l'Union donne un signal politique clair pour une meilleure implication des collectivités territoriales dans le processus d'intégration pour contribuer au renforcement de la cohésion sociale, économique et territoriale à travers des actions partagées entre l'Union, les États membres, et les... C'est ainsi que les collectivités territoriales disposent de pouvoirs transférées qui s'ajoutent à des Nos institutions locales françaises sont donc des personnes morales de droit public jouissant d'une - Etat-Civil. - Organisations des élections. Cette liste de compétences n'est pas exhaustive puisque la... L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 28 Etats appartenant au continent européen. assurer, par une action commune, le progrès économique et social : création d'un marché intérieur européen et renforcement de la cohésion sociale. Les eurorégions peuvent être considérées comme des entités territoriales transfrontalières dont l'objectif est de créer un espace intégré à travers des politiques spécifiques d'aménagement du territoire dans divers secteurs : économie locale, réseaux sociaux, activités culturelles, institutions scolaires... © Union européenne. Le Conseil européen est l'instance politique suprême de l'UE. Il est composé des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres ainsi que du Président de la Commission européenne. Collectivités territoriales. Les notaires sont présents dans 22 des 28 Etats membres de l'Union européenne, représentant Fondé en 1993 et basé à Bruxelles­, le Conseil des Notariats Européens (CNUE) est l'organe représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. L'analyse des intérêts stratégiques de l'Union européenne ne pose pas, en bonne logique, de difficulté. De par la position de l'Europe dans le monde global, son action vis-à-vis des grands défis que nos sociétés affrontent (environnement, énergie, société de l'information, terrorisme, etc... « Les collectivités territoriales décentralisées sont des personnes morales de droit public. fixées par la loi. L'Etat assure la tutelle sur les collectivités territoriales décentralisées dans les conditions. services techniques, les partenaires sociaux, techniques et/ou financiers, les groupes de. Fiche IIb: les collectivités territoriales En 1982, la loi de décentralisation a partagé les compétences entre l'Etat central (le gouvernement) et les collectivités territoriales. Afin de la télécharger, recommandez-la à vos amis dans un réseau social. Les boutons se trouvent ci-dessous. la Cour de justice. Elle est composée de juges nommés pour six ans renouvelables, un par Etat membre, et de onze avocats généraux Elle est compétente pour les recours initiés par les Etats ou les institutions européennes. Elle statue en dernier recours sur les arrêts rendus par le Tribunal. 6. Quelle collectivité territoriale a compétence pour l'entretien et l'aménagement des écoles primaires ? A. L'État. 7. Un ressortissant de l'Union européenne résidant en France peut voter 3 - Transferts à l'Union Européenne et aux collectivités territoriales (63 milliards d'euros). D'autre part, les collectivités territoriales françaises bénéficient d'une gestion et d'une fiscalité propres (les L'Etat a accordé 2 milliards d'euros de moyens nouveaux à ce pôle pour assurer la protection des... L'action sociale n'est p...