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Réformer la décentralisation- Pour la République ou pour l'Etat ? - Hugues Clepkens

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 09/03/2017
TAILLE DU FICHIER: 12,28
ISBN: 978-2-7013-1836-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Hugues Clepkens

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Description:

A partir des sources juridiques, qu'elles soient législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, cet ouvrage traite des éléments fondamentaux du système local français contemporain : les principes et l'organisation territoriale ; la coopération entre entités publiques ; les élections locales, les principes de représentation, de participation et d'information ; l'exercice des compétences ; les modes de gestion des services publics ; la réalisation des équipements publics... Ainsi, c'est l'ensemble du droit des collectivités territoriales qui est traité par cet ouvrage sous les angles juridique, historique et pratique. L'ouvrage est à jour des lois de réforme des collectivités territoriales, dont la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), constitue le premier volet.

...82 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des ... Raffarin enclenche la décentralisation - Libération ... ... Interrogé à l'occasion des Journées nationales des femmes élues, l'ancien chef de l'Etat a déploré la crise de la représentation dans le pays, à laquelle il recommande de répondre par plus de décentralisation. S.E.M. Faure E. Gnassingbé. Les garants des us et coutumes ont eu une rencontre avec le chef de l'État S.E.M. Faure E. Gnassingbé ce mardi 29 mars dans les locaux de la nouvelle ... Lexique de la politique : Qu'est-ce que la décentralisation ? ... .E.M. Faure E. Gnassingbé ce mardi 29 mars dans les locaux de la nouvelle présidence de la République. La Loi fondamentale devrait ainsi garantir que «l'organisation de la République est décentralisée». Pas question, pour autant, de créer un Etat fédéral. Ambition. Dans la capitale, justement, Raffarin a demandé à ses ministres de profiter de la décentralisation pour réformer les administrations... I. Concepts théoriques de la décentralisation : La décentralisation est avant tout une question institutionnelle et politique. Il s'agit pour l'Etat La décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine de s'administrer elle-même sous le contrôle de l'Etat... Travaux en séance : Audition de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du dévelo. 1Après avoir longtemps effleuré l'idée de décentralisation, la République démocratique du Congo (RDC) vient de franchir le pas : la constitution qui a créé en 2006 la IIIe République instaure un système institutionnel où les régions se voient attribuer un rôle pivot dans l'administration du territoire. Centralisation et Décentralisation ? Description. Une organisation doit prendre des décisions stratégiques et opérationnelles. Où et par qui ces décisions devraient être prises ? L'autorité pour la prise de décision est complètement transférée aux unités organisationnelles autonomes. 8 Décentralisation Acte III : 4 principes pour une réforme Municipales 2014 (Enoncés par le Président lors des Etats Généraux de la démocratie territoriale La COHERENCE A chaque grande politique une collectivité « chef de file », Possibilité aux collectivités de s'organiser pour la répartition et la... Deux sources de dépenses sont ainsi facilement identifiables et pourtant rarement, voire jamais, questionnées : la décentralisation, devenue Ce comité de suivi formule des propositions au Conseil de modernisation des politiques publiques. Sous la présidence du président de la République, cette... Ø La décentralisation. - Cependant il existe des différences entre les États unitaires selon qu'ils sont centralisés ou décentralisés. => L'organisation de la République française est décentralisée. - Le degré le plus élevé de décentralisation c'est l'État régional car cela signifie que les régions vont tirer... Ces derniers mois, plusieurs rapports parlementaires ont avancé des pistes de réforme pour les institutions territoriales et leurs compétences. Les actes I (1982) et II (2003) de la décentralisation avaient entraîné des transferts de compétences importants de l'Etat vers les collectivités territoriales. Selon le maire, ce programme n'a rien à voir avec le programme spécial d'électrification de l'Etat. Il explique que le président de la République a signé un contrat avec des concessionnaires pour électrifier les villages qui n'ont jamais eu d'électricité. C'est un Tunisien qui a gagné la concession... La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l'État unitaire et des entités administratives autonomes appelées collectivités territoriales. En revanche, pour des matières comme l'environnement, l'urbanisme, la voirie ou l'aménagement du territoire, les compétences... Projet de loi constitutionnelle Organisation décentralisée de la République (28 février 2005). Le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme de la décentralisation qui sera mise Quelques-unes de ces dispositions intéressent, toutefois, plus directement le fonctionnement de l'Etat. Dix questions et dix réponses sur le projet de transfert par l'Etat, aux collectivités territoriales décentralisées Les collectivités territoriales décentralisées de la République sont les régions et les communes. 2- Quels sont les objectifs de la décentralisation ? Axe fondamental de promotion du... un certain nombre d'instances. Moi, président de la République, je constituerai un gouvernement qui sera paritaire, autant de femmes que d'hommes. Et il est légitime qu'il puisse y avoir sur ces thèmes là de grands débats. Moi, président de la République, j'introduirai la représentation proportionnelle......