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Code de la sécurité sociale 2011 - Philippe Coursier

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 19/08/2010
TAILLE DU FICHIER: 4,83
ISBN: 978-2-7110-1375-3
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Philippe Coursier

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Description:

Accompagnant toute réforme sociale, le droit de la sécurité sociale est sans doute l'une des branches les plus touchées par l'inflation législative de ces dernières années. Il subit en effet les modifications systématiques de toute nouvelle réglementation dans des domaines aussi divers que le droit de la santé, le droit de la fonction publique, le droit de la famille, le droit du travail, le droit fiscal, etc. Parmi les derniers textes intégrés : la loi du 15 juin 2010 relative à I'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; le décret du 28 mai 2010 fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles ; le décret du 28 avril 2010 relatif à la procédure suivie devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale ; la loi du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ; l'ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires ; le décret du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale.

...ègles prévues par le code de la La valeur mensuelle (PMSS, Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) détermine le montant applicable aux tranches A, B et C ainsi que celles ... Code de la sécurité sociale 2014 by Philippe Coursier ... ... Congo. Code de la sécurité sociale. Loi n°004-86 du 25 février 1986. Sommaire. Un décret pris en conseil des Ministres sur proposi-tion du Ministre chargé de la Sécurité Sociale après avis de la commission Nationale Consultative du Travail déterminera les modalités de ladite assu-rance. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, ... Code de Sécurité Sociale ... . La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité... I.-Les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'affiliation au régime général des personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 sont assises sur 2° Les sommes réparties au titre de la réserve spéciale de participation conformément aux dispositions de l'article L. 3324-5 du même code La sécurité sociale étudiante est rattachée au régime g...