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Code du travail 2012 - Bernard Teyssié

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 01/09/2011
TAILLE DU FICHIER: 7,12
ISBN: 978-2-7110-1511-5
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Bernard Teyssié

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Description:

Les atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : le décret du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche; la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit; le décret du 1er février 2011 relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail; l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du Code minier; la loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011; la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites; le décret du 8 novembre 2010 modifiant l'article D. 1221-29 du Code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre.

...année 2012 est marquée par l'augmentation du nombre ... Code du travail | Legifrance ... ... Le Code du Travail, c'est quoi ? C'est au fond la synthèse des concessions que les travailleurs ont arrachées au patronat depuis des dizaines d'années. Sans cela, on en serait encore à travailler quatorze heures par jour, sept jour sur sept, les enfants iraient encore à l'usine et non à l'école... Le code du travail recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Il a permis une amélioration des conditions de vie ... Code du travail : Livres : Amazon.fr ... . Il a permis une amélioration des conditions de vie et de travail des salariés dans les entreprises. Modifié dans le cadre de la Loi Travail, il devrait être réformé par le président Macron. You might also like... Le Travail. 45 terms. MmeStall2012. Parlez du travail. 40 terms. gabriellebert. code du travail nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". (textes régissant le travail) (UK). labour code nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc. Le Code du travail est un recueil qui rassemble la plupart des textes applicables en matière de droit du travail (lois, décrets, règlements). Un nouveau Code du travail a été promulgué en 1973. Le Code du travail actuel est entré en vigueur le 1er mai 2008. Code NAF : 97.00Z. 16 Indemnité de n de contrat : À l'issue de son contrat, le ou la salarié(e) bénéciera d'une indemnité de n de contrat (indemnité de précarité) égale à 10% de la rémunération brute totale (art.L 1243-8 du Code du Travail). Code deontologie a5_2012_hd by Yassine Touzani 306 views. 5. 10 octobre 2015 La journée de Docelles Une nécessaire réforme du code du travail ? Les « avancées » des lois sociales  ANI du 11 janvier 2013, loi Sapin juin 2013 : La feuille de route du Gouvernement indiquait qu'il fallait combattre... Le code du travail numérique va être présenté aujourd'hui par la ministre du travail Muriel Pénicaud. On vous explique ce que vous allez y trouver. Selon "le Canard enchaîné", l'inspection du travail a constaté des centaines d'infractions au Code du travail quand l'organisme public était dirigé par... Code du travail : les salariés sont-ils gagnants ? Reste à savoir dans quelle mesure la rareté et la cherté du travail que le Code organise et continuera à organiser demain sert à long terme les intérêts de la population Écrivain, il est l'auteur de "Faut-il quitter la France ?" (Jacob-Duvernet, avril 2012). Négociée par les représentants des salariés et les organisations patronales, la convention collective vise à définir et à adapter les règles édictées par le code du travail selon la spécificité d'un secteur d'activité ou d'une profession particulière. Lorsque ces accords écrits ont été signés, ils s'appliquent à......