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Traçabilité et responsabilité - Philippe Pédrot

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 11/04/2003
TAILLE DU FICHIER: 12,96
ISBN: 2-7178-4597-6
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Philippe Pédrot

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Description:

La notion de traçabilité est récente. On la découvre dans de nombreuses branches de notre droit. A un moment où l'on assiste à une juridicisation des relations économiques et sociales, ce terme d'origine technique est désormais intégré dans le langage juridique. Instrument de pouvoir et de maîtrise, la traçabilité correspond à un arsenal de techniques visant à prévenir et à limiter les risques. Fil d'Ariane de la responsabilité, elle permet d'assurer la qualité et la fiabilité technique des produits. Instrument de contrôle, elle assure aussi une vigilance et une surveillance des personnes et de leurs activités. A travers différents éclairages, cet ouvrage nous invite à une exploration de la problématique de la traçabilité par des analyses historiques, sociologiques, philosophiques et juridiques de cette notion.

...ons de traçabilité pharmaceutique pour répondre aux exigences de sérialisation des médicaments et assurer une parfaite conformité aux normes pharmaceutiques ... Lexique de la politique. Définition : Qu'est-ce que la responsabilité ? ... . En responsabilité civile : on a rejeté le principe de la gradation des fautes = le juge se concentre sur le dommage et la réparation sera la même que ce dommage soit dû à un accident ou à un meurtre. La traçabilité alimentaire pour répondre aux consommateurs inquiets face aux crises sanitaires. Au milieu des années 1990, la traçabilité est devenue une exigence légale au niveau européen dans les... Les utilisateurs peuvent ainsi suivre au plus prè ... Traçabilité et fiabilité des résultats d'essai ... . Au milieu des années 1990, la traçabilité est devenue une exigence légale au niveau européen dans les... Les utilisateurs peuvent ainsi suivre au plus près l'évolution d'une commande en sachant à n'importe quel moment qui a la responsabilité d'un bien. Organisation et Processus : établit les principes organisationnels (acteurs, entités, responsabilités…), les standardset les processus permettant d'assurer que les données sont gérées en cohérence avec... Traçabilité. Le principe Obligatoire pour tous les professionnels de l'alimentation par le règlement 178/2002, la traçabilité permet de mieux gérer les éventuelles crises alimentaires. Obtenir l'expulsion d'un locataire peut s'avérer long et coûteux, à tel point que certains propriétaires préfèrent ne pas louer leur bien plutôt que de prendre le moindre risque. La responsabilité est l'obligation de répondre de certains de ses actes, d'être garant de quelque chose, d'assumer ses promesses. Elle a pour conséquence le devoir de réparer un préjudice causé à... (XXe siècle) Calque de l'anglais, de traçable et du suffixe -ité. traçabilité \tʁa.sa.bi.li.te\ féminin. Ensemble des informations, documents, etc., qui permettent de reconstituer tout l'historique de la production et de la distribution d'un produit....