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La liquidation des régimes matrimoniaux- Aspects théoriques et pratiques, 8e journée d'études juridiques Jean Renauld - Jehanne Sosson

PRIX: GRATUIT
FORMAT: PDF EPUB MOBI
DATE DE SORTIE: 19/04/2017
TAILLE DU FICHIER: 7,8
ISBN: 978-2-8044-9630-2
LANGUE: FRANÇAIS
AUTEUR: Jehanne Sosson

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Description:

L'ouvrage analyse les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître lors de la liquidation d'un régime matrimonial quant à la détermination de la masse à partager, aux comptes de créances et récompenses et à l'indemnité d'occupation.

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